Solidexa Solidexa

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles claires et concrètes qui encadrent votre interaction avec notre site web et nos services numériques.

Le cadre de référence pour nos échanges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) établissent le cadre juridique et opérationnel régissant l'accès et l'utilisation du site solidexa.company. Elles s'appliquent à tout visiteur, client potentiel, ou partenaire consultant nos pages, nos publications de projets, et nos offres de services. Ce document n'est pas un contrat de vente ou un accord de prestation de services ; il définit plutôt les règles de comportement et les responsabilités réciproques dans l'environnement numérique.

Solidexa, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 4 Rue Scribe, 75009 Paris, France, édite et opère le site. La simple navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière de ces termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre plateforme numérique.

Cette version des CGU est effective depuis le 1er janvier 2026. Solidexa se réserve le droit de les modifier à tout moment, l'utilisateur étant informé par une mention de mise à jour sur cette page. La consultation régulière de cette page est donc recommandée.

Document contractuel ancien sur un bureau en bois clair
Documentation légale & tradition

Principes fondamentaux

Ces cinq principes guident toute interaction avec notre site. Ils sont conçus pour être transparents, prévisibles et mutuellement respectueux.

1

Transparence et information

Les informations présentées sur solidexa.company (portfolios, descriptions techniques, données de contact) sont vérifiées à la date de publication. Nous nous engageons à corriger toute erreur matérielle portée à notre attention dans des délais raisonnables.

2

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, photos, visuels 3D, plans) est la propriété de Solidexa ou de ses créateurs sous licence. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite expresse est formellement interdite.

3

Utilisation raisonnable

Le site est un outil de consultation et d'information. Tout usage abusif, automatisé excessif (scraping), ou perturbateur du fonctionnement technique est interdit. Les droits d'auteur et marques de nos fournisseurs sont également respectés.

4

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont strictement confidentielles. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

5

Responsabilité et limitation

Solidexa décline toute responsabilité concernant les décisions prises par un utilisateur suite à la consultation de nos contenus, qui ne constitue pas un conseil technique ou juridique direct. Le site est accessible 24/7, mais les temps de maintenance planifiée sont notifiés. Solidexa n'est pas responsable des dommages indirects (pertes de données, perte d'exploitation) pouvant survenir de l'utilisation du site.

En résumé : Ces conditions protègent le travail de Solidexa et clarifient les limites de nos services numériques. Elles établissent une base de confiance pour toute collaboration future, ancrée dans la transparence et le respect mutuel. L'objectif est d'éviter les malentendus grâce à un cadrage clair dès le premier contact.

Méthodologie d'élaboration

La rédaction de ces CGU repose sur une analyse des risques légaux spécifiques au secteur du bâtiment en France, incluant les risques de propriété intellectuelle (plans, photos de chantier) et la protection des données des clients. Les principes d'achat de contenu (Image Rights) et de fausses déclarations ont été évalués.

Robustesse

Conformité RGPD, droit à l'image, propriété intellectuelle – des clauses expliquées sans jargon excessif.

Limites

Le site est un outil d'information. Il ne remplace pas un contrat de service officiel, qui est nécessaire pour tout chantier physique.

Évolution

Mise à jour nécessaire si la réglementation sur la publicité professionnelle en ligne ou les cookies évolue de manière significative.

Cadre de référence et limites

A

Hypothèses de base

Ce que nous supposons être vrai.

  • L'utilisateur lit l'intégralité des présentes conditions avant toute action engageante (demande de devis, appel).
  • Les informations personnelles fournies sont exactes et la propriété du demandeur.
  • La consultation du site se fait dans un cadre professionnel ou privé, sans concurrence déloyale.
C

Contraintes réelles

Le contexte juridique qui nous encadre.

Code de la propriété

Publication de photos de projets sans les autorisations écrites des propriétaires ou architectes clients peut engager la responsabilité de Solidexa sur le droit à l'image.

Obligation de résultat

Les CGU ne créent aucune obligation de résultats pour les projets. Les devis et contrats de chantier sont les seuls documents engageants.

E

Scénario de révision

Quand faudrait-il modifier notre approche ?

Notre position évoluerait si l'une des conditions suivantes se matérialisait :

  • Une nouvelle réglementation européenne impose des modifications substantielles au consentement des cookies ou à la gestion des données.
  • Un jugement de la Cour de Cassation vient clarifier de manière contraignante le droit à l'image des chantiers privés.
  • Un incident majeur de sécurité (fuite de données clients) nous pousse à renforcer les clauses de confidentialité et les mécanismes de report.

Questions et signalements

Pour toute question relative à ces conditions, ou pour signaler un contenu que vous estimeriez non conforme, veuillez nous contacter directement. Nous traitons les réclamations sérieusement et dans des délais raisonnables.

Téléphone: +33 1 42 66 20 20
Adresse: 4 Rue Scribe, 75009 Paris, France
Horaires: Lun-Ven: 9h00 - 18h00

Loi applicable et litiges

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

Date de dernière mise à jour: 1er Janvier 2026